Le défi
La vérification réglementaire est chronophage et technique.
PLU, cadastre, ICPE, SUP, Natura 2000, PPR — avant d'engager votre capital, chaque bien exige des heures de vérification sur des dizaines de sources dispersées.
Vérifier le PLU et le cadastre
Contraintes de hauteur, COS, reculs, droits à construire — des heures de lecture de documents administratifs.
Identifier les risques réglementaires
ICPE voisins, servitudes actives, zones protégées, PPR inondation ou mouvement de terrain.
Estimer le potentiel de valorisation
Scénarios de division, surélévation, changement de destination — chacun suppose une lecture réglementaire fine.
Le rapport d'audit express
Quatre axes d'analyse, un rapport synthétique.
I
Analyse cadastrale & zonage PLU
- Identification parcellaire exacte
- Zone PLU, sous-zone et règlement applicable
- Droits à construire (emprise, hauteur, retrait)
- Procédures en cours (révision PLU, DUP...)
II
Risques réglementaires
- ICPE dans le périmètre d'impact
- Servitudes d'utilité publique (SUP)
- Zones Natura 2000, ZNIEFF, ABF
- PPR inondation, mouvement de terrain
III
Potentiel de valorisation
- Scénarios réglementairement possibles
- Division parcellaire ou de lot
- Surélévation et extension
- Changement de destination
IV
Synthèse actionnable
- 3 à 5 pages — pas de superflu
- Points bloquants identifiés clairement
- Recommandations hiérarchisées
- Pièces utiles annexées
Pour qui
Ce service s'adresse à
Marchands de biensInvestisseurs privésFamily officesNotairesAgents immobiliers
Tarifs
Deux niveaux d'analyse. Paiement en ligne, livraison 72h.
Rapport Standard
29€
Zonage + risques réglementaires
- Analyse cadastrale complète
- Zonage PLU + règlement applicable
- Risques réglementaires (ICPE, SUP, zones protégées)
- Synthèse 3–5 pages PDF
- Livraison garantie 72h
Rapport informatif et non-contractuel. Sous réserve de vérification par un professionnel du droit : nos rapports constituent une aide à la décision et ne remplacent pas un avis juridique formel.